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Le DIF


Droit Individuel à la Formation

Pour chaque salarié, le D.I.F. est l'occasion d'accéder à des formations
professionnelles individuelles sur mesure.

QUOI ?

Le DIF ouvre un DROIT à la formation pour tout salarié à raison de 20 heures par an, cumulable sur 6 ans au maximum (soit 120 heures).

POUR QUI ?

Tout salarié, en CDI, après 1 année de présence dans l'entreprise.

Tout salarié, en CDD, s'il a travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non)
dans les 12 derniers mois (même avec plusieurs contrats)

COMMENT FAIRE ?

La demande écrite est à l'initiative du salarié et, dans un délai d'un mois, l'employeur doit donner son accord ou non (refus 2 fois maximum) sur le choix de la formation..

Elle se déroule normalement en dehors du temps de travail.

QUI PAYE ?

Le DIF est à la charge de l'employeur ou de l'organisme collecteur de l'entreprise, dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Si la formation se déroule hors temps de travail, le salarié perçoit de son employeur une allocation « formation » égale à 50 % de sa rémunération nette.

CAS PARTICULIER

En cas de rupture de contrat (sauf faute lourde) le salarié peut conserver ses heures de DIF (plus de précision auprès du Pôle Emploi et de l'employeur).

La demande doit être faite à l'employeur avant la fin du préavis.

NOUVELLES OBLIGATIONS POUR L'EMPLOYEUR
LIEES A LA PORTABILITE DU DIF :

A l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit porter de nouvelles mentions
au certificat de travail (Art. L 6323-21 CT) :

- Droits acquis par le salarié au titre du DIF

- OPCA compétent

La demande est alors à adresser directement à l'organisme collecteur (OPCA) de l'entreprise (cf Certificat de travail).

Téléchargez les formations éligibles au D.I.F.

Téléchargez un courrier type de demande de  D.I.F.

 


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